1. Éditeur du site

Raison sociale : Print-Phil 3D SAS
Forme juridique : SAS
Siège social : Issoudun, Indre (36) — France
SIRET : 989 494 687 00019
RCS : Châteauroux 989 494 687
Capital social : 1 000 €
Directeur de la publication : Philippe Viscardi
Email : print-phil3d@outlook.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Wix.com, Inc.
Adresse : 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Print-Phil 3D SAS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Commandes et devis

Toute commande est précédée d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme après réception du devis signé.

2. Tarifs et paiement

Prix en euros TTC. Virement bancaire, chèque ou espèces (remise en main propre). Acompte de 50 % possible pour les professionnels.

3. Livraison

Par transporteur (aux frais de l'Acheteur) ou remise en main propre à Issoudun. Délais indicatifs précisés dans le devis.

4. Droit de rétractation

5. Garanties

Conformité aux spécifications du devis. En cas de défaut imputable au Vendeur : réimpression à ses frais ou remboursement.

6. Propriété des fichiers

L'Acheteur garantit être titulaire des droits sur les fichiers transmis. Le Vendeur s'engage à ne pas les partager ou commercialiser.

7. Litiges

Recherche amiable en priorité. Tribunal de Commerce de Châteauroux compétent. Droit français applicable.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.printphil3d.com. L'accès au site implique leur acceptation pleine et entière.

2. Utilisation acceptable

Il est interdit de transmettre des fichiers violant des droits de tiers, d'utiliser le formulaire à des fins de spam, de compromettre la sécurité du site ou d'usurper une identité.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (design, textes, logo, code) sont la propriété de Print-Phil 3D SAS. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

4. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des fichiers et informations transmis via le site.

5. Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents.

1. Données collectées

Via le formulaire : nom, email, description du projet, fichiers 3D. Via la navigation : données techniques (IP, navigateur) si cookies analytiques acceptés.

2. Finalités

Traitement des demandes de devis, suivi des commandes, facturation (obligation légale), amélioration des services (avec consentement).

3. Durée de conservation

• Devis non aboutis : 3 ans
• Données clients/commandes : 10 ans (obligation comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

4. Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Contact : print-phil3d@outlook.fr — Réponse sous 30 jours.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Sécurité

Transmission HTTPS, accès limités, hébergement en sécurité. Aucune vente ni location de vos données à des tiers.

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3. Gérer vos préférences

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